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En ce moment au Parlement Européen sont votées une série de lois concernant Internet. Tout le monde a entendu parler du Paquet Télécom, et de la fameuse loi Hadopi visant à lutter contre la "fracture numérique". D’abord rejetée par le Parlement, une "Riposte graduée" a été mise en place pour aboutir finalement à l’adoption de la loi Hadopi 2.
Mais le Paquet Télécom ne concerne pas seulement Hadopi. C’est un projet global visant à réguler les réseaux de communication et la télécommunication en Europe. Parmi ces réformes, l’une d’elles concerne la neutralité des réseaux.
La notion de neutralité des réseaux est relativement méconnue du grand public bien qu’elle recèle des enjeux politiques et sociaux importants. Cette notion de neutralité des réseaux concerne pourtant l’espace public de libre expression.
Dans notre inconscient collectif, on perçoit Internet comme un noyau autour duquel gravitent des informations, une sorte de mythe de la convergence, un Big Brother en plus gentil.
En réalité, Internet à la particularité d’être un réseau ou rien n’est centralisé, où les données ne sont pas stockées en un seul et même endroit mais dans une multitude de serveurs distants. On accède à toutes ces informations via des FAI (fournisseurs d’accès à Internet).
Quel que soit le fournisseur qu’on a choisi, on devrait, en principe, avoir accès au même Internet que son voisin qui utilise un fournisseur différent. Voilà ce que signifie la neutralité du réseau. C’est un concept selon lequel l’architecture et les opérateurs de réseaux ne devraient pas effectuer de discrimination en fonction de l’émetteur, du récepteur ou de la nature des données transmises.
Qu’Internet soit le même pour tous, dans nos pays dits démocratiques, cela va de soi. Et c’est bien là où est le problème : la veille de neutralité des réseaux n’est pas un sujet mobilisateur car incompris par le commun des mortels.
Pourtant, même dans nos pays, l’accès à l’information peut subir les oblitérations au nom d’intérêts commerciaux puissants. Exemple : pourquoi je ne peux pas utiliser Skype sur mon téléphone portable alors que Orange, SFR ou Bouygues m’a vendu un accès Internet avec mon abonnement ?
Aussi, serait-ce un problème si Orange, SFR ou Bouygues rendait la connexion à Gmail plus lente et difficile et celle de Yahoo plus rapide et efficace ? _ Poussons le vice. Serait-il possible que Dailymotion paye pour avoir une bande passante plus rapide que celle de YouTube ?
En théorie, c’est tout à fait faisable. Rajoutons que ce serait même une opération plus que juteuse pour les fournisseurs d’accès à Internet.
Les fournisseurs achètent de la bande passante, une sorte de péage pour utiliser les autoroutes de l’information. Aujourd’hui, certains d’entre eux souhaiteraient créer une "rareté artificielle" de cette bande passante, et investir plutôt dans le contrôle et le filtrage, par exemple en proposant à certains clients de les rendre prioritaires.
Mais rendre Dailymotion prioritaire par rapport à YouTube par intérêt commercial, c’est léser l’internaute. La question qui se pose est la suivante : faut-il permettre aux différents acteurs d’un réseau de faire passer en priorité accrue certains flux au détriment d’autres, considérés comme moins importants ? Si je veux créer un site web, faudra-t-il que je rémunère mon fournisseur d’accès ? Quel droit aura-t-il sur mes contenus ? Faut-il aussi permettre à ces fournisseurs de stocker nos données personnelles comme cela sera bientôt le cas sur Google qui construit d’immenses centres de stockage ? Sur Facebook qui est légalement propriétaire des contenus que les internautes produisent ?
Des indicateurs montrent qu’il faut s’en inquiéter sans pour autant céder à psychose. En Europe, contrairement à la Chine, le réseau est relativement neutre. Les fournisseurs d’accès sont tenus de respecter certaines législations. Mais ils sont dans les starting-blocks. Ils n’attendent qu’une brèche pour s’y engouffrer.
Internet met effectivement en crise un modèle économique dominant, celui où le support matériel génère une rémunération (DVD, œuvres, presse, etc.). Nombreux sont ceux à qui Internet fait peur :
les opérateurs ont tout intérêt à vouloir un Internet à péage où les contenus sont contrôlés et rémunérés ;
les politiques qui n’ont plus aucun contrôle sur l’information, sur leurs dérapages. C’est un espace sur lequel ils n’ont aucune prise ;
et enfin tous les éditeurs de DVD, les grands groupes de presse papier, la SACEM, etc.
La neutralité garantit la capacité d’innover et de garder une plateforme viable pour la diffusion des idées. Elle empêche un contrôle centralisé de l’Internet. C’est un principe d’accès égal pour tous au même contenu.
Des acteurs se sont déjà positionnés pour veiller à cette neutralité :
des mouvements qui prônent un Internet libre notamment en promouvant l’usage des logiciels libre (linux, Open Office, CMS Open Source, etc.) c’est-à-dire dont les codes sources sont ouverts et modifiables ;
les FAI comme la FDN : La French Data Network (FDN), association sans but lucratif dont le but est la promotion, l’utilisation et le développement des réseaux dans le respect de leur éthique, en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche et d’éducation sans volonté commerciale ;
La quadrature du Net qui est un collectif de citoyens dont le but est d’alerter la population d’éventuelles dérives dans le domaine de l’informatique et des droits numériques.
http://www.lesechos.fr/
http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net
http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais
http://www.go-referencement.org/blog/le-debut-de-la-censure-sur-internet.html
http://www.presse-citron.net/herdictweb-laccessibilite-ou-la-censure-des-sites-web-dans-le-monde-en-temps-reel
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